i. Participation aux travaux de la table ronde

1. Le 12 avril 2022, le Cabinet du Président de la République a convié des représentants de la société civile à la table ronde de restitution sur l’accord de règlement à l’amiable de tous les litiges entre la RDC et le groupe Ventora de l’opérateur économique Dan Gertler. Les représentants de sept organisations membres de la coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) y ont été invités.1

2. Au cours de ladite table ronde qui s’est tenue le 13-14 avril 2022, le Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République André Wameso, principal intervenant, a projeté deux documents : (1) une version non signée du protocole d’accord de règlement à l’amiable de tous les litiges entre la RDC et Dan Gertler et (2) une annexe signée à ce protocole d’accord, intitulée « documentation définitive ». Aucune copie en dur n’a été remise.

3. Le CNPAV salue l’initiative qui a permis d’enrichir la compréhension des éléments contextuels ayant conduit à la signature du protocole d’accord ainsi que l’engagement du Président de la République concernant la participation de la société civile dans les processus futurs de renégociation de contrats miniers. Toutefois, ces démarches ne peuvent se substituer ni aux obligations de transparence auxquelles est sujette la République, ni aux prérogatives gouvernementales en matière de gestion du secteur extractif. Le CNPAV exprimera un avis séparé et détaillé sur lesdits processus.

4. Par ailleurs, la table ronde n’a pas permis d’effacer nos craintes par rapport au contenu de l’accord. Au contraire, plutôt que d’obtenir une compensation pour les pertes passées et futures subies à cause des transactions avec M. Gertler, ce sera la RDC qui paiera une compensation à Dan Gertler et non l’inverse. La présente déclaration vise à détailler de manière préliminaire ces craintes.

Read more