Manuel de Lutte contre la traite des êtres humains à l’usage des praticiens de la justice pénale: Module 6
OBJECTIFS DU MODULE:
“Après avoir achevé ce module, les utilisateurs auront les capacités suivantes:
- Expliquer pourquoi la coopération internationale a toutes chances d’être nécessaire dans les affaires de traite des personnes;
- Rappeler les différentes formes de coopération internationale;
- Donner des exemples de coopération internationale officielle et de coopération internationale informelle;
- Rappeler les principes de la coopération internationale;
- Décrire les répercussions des différents systèmes juridiques sur les procédures d’extradition;
- Décrire les types de coopération internationale pouvant être offerts selon les définitions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
- Rappeler le mécanisme de la demande officielle d’entraide judiciaire;
- Rappeler ce qui devrait figurer dans une lettre officielle de demande de coopération internationale;
- Expliquer quand il est — ou non — souhaitable d’avoir recours à des demandes informelles de coopération internationale;
- Décrire les actions nécessaires si vous déposez des demandes urgentes et des demandes “d’agent à agent”;
- Expliquer les questions à prendre en considération lorsqu’un agent/enquêteur doit établir un contact public dans une autre aire de compétence;
- Rappeler les éléments à prendre en compte lorsque des agents/enquêteurs vont en déplacement dans une autre aire de compétence;
- Décrire les mesures à prendre pour le partage d’informations entre divers cadres juridictionnels;
- Décrire les mesures requises lorsqu’on envisage le rapatriement des victimes de la traite des personnes.”