Manuel de Lutte contre la traite des êtres humains à l’usage des praticiens de la justice pénale: Module 13
EXTRAIT DE L’INTRODUCTION:
“La “réparation” est différemment comprise selon le contexte et les circonstances. On la confond souvent avec la “restitution”, et les deux termes sont parfois utilisés l’un pour l’autre. Il est important de comprendre, d’emblée, les définitions et connotations légales de ces deux mots. Alors que l’indemnisation est généralement considérée comme une indemnisation ou une réparation en compensation de blessures physiques ou d’un préjudice, la restitution est une forme de paiement ou de mesure prise aux fins de restaurer la victime dans la situation qui serait la sienne si la victimisation n’était pas intervenue. Dans ce module, le sens utilisé dénote une forme de paiement, le plus généralement en argent liquide, versé à une personne qui a souffert d’un préjudice en tant que victime d’un acte criminel, en l’occurrence le crime de traite des personnes.”