
Avis du Conseil National des Droits de l’Homme sur le Projet de Loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes
Résumé:
Cette ressource discute les recommandations du Conseil National des droits de l’homme au Maroc en parlant de la loi marocaine contre la traite des personnes. Le Conseil donne son avis sur beaucoup d’articles de la loi, et suit les bonnes pratiques étant donné que les précédents internationaux.